Rentrée parlementaire à l’Assemblée nationale : quoi surveiller cet hiver?

01 February 2022

À l’occasion de la rentrée parlementaire à l’Assemblée nationale le 1er février, nous faisons un survol des enjeux qui sont susceptibles de retenir plus particulièrement l’attention des parlementaires. Cette dernière rentrée avant les élections de l’automne se fait encore une fois dans le contexte d’une autre vague de la COVID-19, celle du variant Omicron.

Bien que le premier ministre souhaitera aborder d’autres sujets dans le cadre de cette dernière session pré campagne électorale, il demeure que le contexte sanitaire actuel continuera de monopoliser les débats. On prévoit donc une prochaine session à nouveau principalement axée sur la santé et la gestion de la pandémie.

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Le délestage des soins de santé

Avec la cinquième vague de COVID-19, le délestage atteint le stade maximal dans plusieurs régions de la province. Déjà décrié au plus fort de la crise en 2020 et en 2021, plusieurs hôpitaux se retrouvent encore en alerte maximale et doivent reporter des opérations afin de libérer des lits. Le personnel manquant et épuisé force le report de nombreuses consultations et opérations. Cela risque donc de mobiliser encore les partis d’opposition. Il est prévu qu’un projet de loi sur la « refondation du réseau » soit déposé cet hiver. Bien qu’on en sache peu pour le moment sur la direction que le gouvernement souhaite donner à ce projet de loi, il est clair qu’il s’agira d’un moment charnière de la session parlementaire, et surtout, d’une carte importante dans le jeu de la CAQ en vue des élections.

Campagne de vaccination

La campagne de vaccination pour une troisième dose est bien entamée dans la province et cette autre opération se déroule relativement rapidement. Par ailleurs, le premier ministre prévoit revenir sur sa proposition de contribution santé pour les personnes non vaccinées qui avait fait couler beaucoup d’encre. Imposera-t-il une autre forme de sanction pour les réfractaires? À suivre.

Projet de loi n°19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Toujours en santé, le projet de loi n°19, déposé avant le congé des fêtes risque d’être étudié en commission parlementaire. Vu son contenu et sa teneur, il serait toutefois très étonnant qu’il soit adopté avant l’ajournement des travaux, puisque la commission de la Santé et des services sociaux aura plusieurs projets de loi à l’étude cet hiver.

Rapport sur les CHSLD

Également, le rapport fort attendu de la coroner Géhane Kamel sur la gestion de la crise dans les CHSLD sera l’occasion pour les oppositions de questionner le gouvernement sur sa gestion de la première vague, tout juste avant la campagne électorale. Pour plusieurs, cette élection risque de se faire sur les mesures prises (ou non) par le gouvernement tout au long de cette crise sanitaire.

Un autre budget axé sur la gestion de la pandémie

D’ici quelques semaines, le gouvernement Legault déposera le dernier budget de son premier mandat, budget qui sera une deuxième fois sans doute axé sur la gestion de la pandémie. Suite à ce budget, ce sera l’occasion pour les partis d’opposition de demander des comptes lors de l’étude des crédits qui suivra, tout juste avant l’ajournement des travaux et l’été qui aura rapidement des airs de campagne électorale.

Réforme de la loi 101

Après la santé, la langue française risque d’occuper beaucoup de place dans les débats avec la réforme de la loi 101 qui se poursuivra. En effet, les plus récentes sorties du ministre Roberge semblent confirmer que les cégeps ne seront pas soumis à la nouvelle version de la loi. L’étude détaillée du projet de loi 96 reprend aujourd’hui en commission parlementaire et sera à suivre de près dans les prochaines semaines.

Les garderies et les écoles

Enfin, le premier ministre a mentionné à plusieurs reprises sa priorité de ramener rapidement les étudiants en présentiel. Après un début d’année difficile en termes de conciliation télétravail et téléécole, les étudiants sont maintenant de retour sur les bancs. Toutefois, tout comme de nombreux acteurs du milieu de l’éducation et des services de petite enfance, les groupes d’oppositions se feront une priorité de rappeler au gouvernement l’importance de mesures concrètes telles que des systèmes d’aération efficaces ou encore de fournir du matériel de protection adéquat au personnel enseignant.

Plus que jamais, les partis d’opposition tenteront de tirer profit des critiques à l’égard de la gestion de la pandémie des derniers mois pour se placer comme alternative et présenter des options à la population en vue du scrutin d’octobre prochain.

Pour en savoir plus sur la manière de positionner vos enjeux auprès du gouvernement et des partis de l’opposition dans un contexte préélectoral, contactez notre équipe d’experts.

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