202002.20
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Mieux comprendre la crise du blocage de voies ferrées


Le conflit opposant une partie de la nation autochtone Wet’suwet’en et les promoteurs du projet de gazoduc Coastal GasLink, en Colombie-Britannique, a pris depuis deux semaines des proportions nationales dramatiques. Des Autochtones et des sympathisants ont bloqué certaines voies ferrées du pays, ce qui a perturbé le transport de marchandises (CN) et de passagers (Via Rail, exo).


Les causes

  • Depuis 2010, des chefs héréditaires du peuple Wet’suwet’en maintiennent une barricade sur un chemin forestier en Colombie-Britannique afin d’empêcher la construction d’un gazoduc, le projet Coastal GasLink, sur leurs terres ancestrales.
  • Du 6 au 10 février 2020, les agents de la Gendarmerie royale du Canada procèdent à une trentaine d’arrestations afin de mettre fin au blocus. C’est pour protester contre cette intervention de la GRC que des Autochtones et d’autres militants entreprennent de bloquer des voies ferrées dans d’autres régions du pays.
  • Le 20 février, la GRC offre de retirer ses agents du territoire des Wet’suwet’en pour s’installer plutôt dans une municipalité voisine.

Les Wet’suwet’en

  • La nation Wet’suwet’en compte quelque 3300 membres, habitant sur ou hors des cinq réserves établies pour les bandes qui la compose. Chaque réserve est dirigée par un conseil de bande, élu en vertu de la Loi sur les Indiens.
  • Les Wet’suwet’en ont aussi conservé le système de gouvernement hérité de leurs ancêtres, et datant de plusieurs siècles avant l’arrivée des Blancs dans la région. Ce système est basé sur des clans – il y en a cinq – et sur des «maisons» – il y en a 13.
  • Chaque «maison» compte une ou un chef : ce sont les chefs dits «héréditaires», ou «traditionnels».

Le jugement

  • Le 11 décembre 1997, la Cour suprême du Canada rend le jugement Delgamuukw, une décision cruciale reconnaissant l’existence du titre aborigène, c’est-à-dire, selon le juge en chef Antonio Lamer, «le droit au territoire lui-même».
  • Le peuple Wet’suwet’en est l’une des parties à cette cause. En conclusion de ses motifs, le juge Lamer affirme que «la Couronne a l’obligation morale, sinon légale, d’entamer et de mener [des] négociations de bonne foi» avec les peuples concernés.

Le territoire

  • La nation Wet’suwet’en affirme avoir juridiction sur un territoire de 22 000 kilomètres carrés, situé au cœur de la Colombie-Britannique. C’est plus de 40 fois la superficie de l’île de Montréal.
  • À la suite des arrestations de février 2020, les leaders d’une des maisons Wet’suwet’en, le groupe Unist’ot’en, déclarent : «Le 10 février, la GRC a envahi notre territoire non-cédé. (…) Nous en avons assez. Assez de dialogue, de discussions, de négociations à la pointe du fusil. Le Canada vient nous coloniser. La réconciliation est morte. Vive la révolution!»

Le projet Coastal Gaslink

  • Approuvé en octobre 2014 par le BC Environmental Assessment Office, le projet transporterait du gaz naturel de la région de Dawson Creek, au nord de la Colombie-Britannique, sur une distance de 670 kilomètres jusqu’à Kitimat, sur la côte ouest.
  • À Kitimat, le gaz naturel serait liquéfié dans la nouvelle usine de LNG Canada et exporté vers l’Asie. L’ensemble du projet est évalué à 40 milliards, ce qui en fait le plus important investissement privé de l’histoire du pays.
  • L’usine est construite par les multinationales Shell et Petronas. Le gazoduc est construit par TC Energy (autrefois Trans Canada).

Un peuple divisé

  • Les Wet’suwet’en sont divisés au sujet du projet Coastal GasLink.
  • Les cinq conseils de bande ont conclu des ententes avec le promoteur, TC Energy, et avec le gouvernement provincial, ententes qui devraient procurer aux Wet’suwet’en plus de 300 millions $ en retombées.
  • Cependant, huit des neuf chefs traditionnels actuellement en poste s’opposent au gazoduc. Ces chefs soutiennent que l’autorité des chefs de bande ne s’exerce que sur les réserves, et non sur les terres ancestrales, beaucoup plus vastes.
  • Il y a toutefois des désaccords parmi les chefs héréditaires eux-mêmes.

Les gouvernements

  • Les projets d’usine de liquéfaction et de gazoduc ont reçu l’appui du gouvernement du Canada et du gouvernement de Colombie-Britannique.
  • Le premier ministre néo-démocrate de Colombie-Britannique, John Horgan, a déclaré : «Dans l’avenir, cet investissement sera considéré comme un moment déterminant de l’histoire du nord de la province, alors que nous aurons établi la fondation du développement économique et social».

La police

  • L’intervention de la Gendarmerie royale du Canada, début février, faisait suite à l’injonction obtenue par le promoteur du gazoduc.
  • En Colombie-Britannique, la GRC joue le rôle de police provinciale. L’entente de 20 ans signée en 2012 souligne que «la Province jouit de la compétence constitutionnelle sur l’administration de la justice ce qui inclut la responsabilité pour la police».
  • L’entente précise aussi que «la GRC est une entité fédérale et les questions reliées au contrôle, à la gestion et à l’administration de la GRC demeurent de juridiction exclusive fédérale.»

La règle de droit

  • Ceux qui prônent la manière forte afin de mettre fin au blocage des voies ferrées invoquent notamment le principe de la règle de droit. «Nous demandons au gouvernement libéral de faire respecter la primauté du droit», déclarait le 18 février le chef conservateur Andrew Scheer.
  • Dans son jugement sur la requête en injonction, publié le 31 décembre 2019, la juge Justice Church, de la Cour suprême de Colombie-Britannique, a conclu : «L’intérêt public est en cause lorsqu’il s’agit de faire respecter la primauté du droit et d’empêcher des comportements illégaux et de protéger le public (…)».
  • Cependant, ceux qui appuient les actions des protestataires soulignent que les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, en ne se pliant pas à l’obligation de négocier de bonne foi découlant du jugement Delgamuukw, se sont eux-mêmes placés en situation de violation de la règle de droit.

Sources :

Affaires autochtones et du Nord Canada
BC Oil & Gas Commission
CBC.Ca
Coastal GasLink
Coastal GasLink Pipeline Ltd. v. Huson, 2019 BCSC 2264
Delgamuukw c. Colombie-Britannique, [1997] 3 R.C.S. 1010
Firstpeopleslaw.com
The Globe and Mail
Office of the Wet’suwet’en
La Presse
The Trail Times
http://unistoten.camp/