201912.12
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Que veut l’Alberta?

Le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, est sorti raisonnablement optimiste mardi de sa rencontre d’une heure avec son homologue fédéral, Justin Trudeau. Selon M. Kenney, le premier ministre canadien «paraissait sensible» aux requêtes du gouvernement de l’Alberta. «Les prochaines semaines seront critiques pour déterminer le sérieux de la réponse de ce gouvernement fédéral aux inquiétudes légitimes de l’Ouest canadien»,  a souligné M. Kenney.

Mais que veut l’Alberta, exactement?


Cinq revendications

La veille, dans un discours devant le Cercle canadien à Ottawa, le premier ministre albertain avait mis sur la table cinq (5) revendications:


1 — Un échéancier «ferme» pour la construction de l’expansion de l’oléoduc TransMoutain, entre l’Alberta et la côte de la Colombie-Britannique.

Les travaux pour l’expansion du pipeline, dont le gouvernement du Canada est maintenant propriétaire, viennent de commencer. Des incertitudes demeurent toutefois quant à la date d’achèvement du projet, compte tenu de la résistance attendue des militants écologistes et de certaines nations autochtones.

Le gouvernement albertain veut aussi obtenir le feu vert du fédéral à un important projet de sables bitumineux, le projet Frontier de la minière Teck Resources (3,2 millions de baril de pétrole sur une période d’exploitation de 41 ans).


2 — Le versement, par le biais du Programme de stabilisation fiscale, d’une compensation pour les pertes de 7 milliards subies par le gouvernement de l’Alberta en raison de la récession qui a frappé l’industrie du pétrole.

À l’heure actuelle, le Programme de stabilisation fiscale est plafonné à 60$ par habitant, et le gouvernement fédéral a donc versé seulement 251 millions en compensation à la province, soit 4% de la perte encaissée


3 — Abrogation des lois C-48 et C-69.

La première loi, C-48, instaure une prohibition des navires pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, ce qui a pour effet de bloquer tout projet d’oléoduc qui relierait les sables bitumineux à cette région. La côte nord britanno-colombienne offre un accès commode aux marchés asiatiques.

La seconde loi, C-69, met en place un nouveau régime d’examen des impacts des grands projets. À défaut d’abrogation, M. Kenney invite plutôt le gouvernement fédéral à discuter de façons de «réduire l’incertitude» que provoque la loi chez les investisseurs.


4 — Élargissement des outils fiscaux, telles les actions accréditives, à des projets visant à améliorer la performance environnementale de l’industrie énergétique canadienne.

À l’heure actuelle, les actions accréditives sont seulement disponibles pour les dépenses d’exploration et de mise en valeur des ressources minières canadiennes. L’Alberta voudrait voir la portée de ce mécanisme élargie pour couvrir les dépenses de projets telle la capture et le stockage du carbone.


5 — Reconnaissance du régime de réduction des émissions de méthane mis en place par le gouvernement provincial comme «équivalent» aux règles que le gouvernement fédéral a promulguées.

Le plan du gouvernement du Canada vise une baisse de 45% des émissions de méthane de l’industrie pétrolière par rapport aux émissions mesurées en 2012; le plan albertain vise plutôt une réduction de 45% des émissions de méthane sur la base de l’année 2014, une cible moins ambitieuse.

Il faut remarquer que le libellé de ces revendications laisse place à la négociation et au compromis.