Faits saillants sur le budget du Canada 2024

Le Budget 2024-2025 du Canada met l’accent sur le logement et la fiscalité. Les annonces successives des dernières semaines en matière de logement, de garderies, d’alimentation scolaire et d’Intelligence artificielle, notamment, avaient mis les priorités gouvernementales à l’avant-plan.

Pour assumer ces nouvelles dépenses, le gouvernement augmentera les impôts sur les gains en capital pour les plus riches, citoyens comme entreprises. Ottawa espère ainsi aller chercher 6,9 G$ cette année, et jusqu’à 19,35 G$ au cours des cinq prochaines années.

Voici les faits saillants identifiés par nos experts et expertes :

Le Canada a évité la récession. Bien que l’inflation soit à la baisse et que le marché du travail soit globalement vigoureux, les taux d’intérêt demeurent élevés, tout comme le prix du panier d’épicerie et des loyers.

Le présent budget respecte les objectifs budgétaires présentés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023. Le Canada continue d’afficher un des plus faibles ratios du déficit et de la dette nette au produit intérieur brut des pays du G7. Cela étant dit, avec un déficit prévu de 40 G$ cette année seulement, et en l’absence d’un plan clair de retour à l’équilibre budgétaire, les finances publiques demeurent dans le rouge.

Le taux d’inclusion — la portion de gains en capital qui est imposable — pour les personnes qui déclarent annuellement plus de 250 000 $ en gains en capital passera de la moitié aux deux tiers, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Pour les contribuables dont les gains en capital sont inférieurs à 250 000 $ au cours de l’année, la partie imposable demeurera à 50 %. Le tout ne s’applique pas à la résidence principale.

Le gouvernement réitère les intentions annoncées avant le dépôt du budget, soit de créer 3,87 millions de nouveaux logements d’ici 2031. Pour ce faire, des sommes de 8,6 M$ sur 5 ans sont prévues. Parmi les principales mesures prévues pour atteindre cet objectif, notons :

• Le déploiement d’un nouveau Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles ;
• La conversion d’immeubles de bureaux fédéraux sous-utilisés en logements. Pour ce faire, un financement de 1,1 G$ sur 10 ans visera à transformer 50 % du portefeuille de bureaux du gouvernement en logements ;
• Le nouveau Fonds canadien de protection des loyers ;
• L’amélioration de la Charte hypothécaire canadienne ;

La création d’une nouvelle Charte canadienne des droits des locataires.

Le budget 2024-2025 comprend plusieurs mesures d’appui aux entreprises. Parmi celles-ci :

• Mise en place de l’incitatif aux entreprises canadiennes, qui réduira le taux d’inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 M$ de gains en capital admissibles ;
• Instauration d’une déduction permettant aux entreprises d’amortir le coût total des investissements dans les brevets, l’équipement d’infrastructure de réseaux de données, les ordinateurs et d’autres équipements de traitement de données ;
• Augmentation de l’exemption cumulative des gains en capital à 1,25 M$ sur la vente d’actions de petites entreprises, et de biens agricoles et de pêches ;
• 200 M$ pendants deux ans pour les entreprises canadiennes en démarrage, pour accroître l’accès au capital de risque des entrepreneurs et entrepreneuses en quête d’équité, et pour investir dans les communautés mal desservies et à l’extérieur des principaux centres urbains ;
• 350 M$ sur cinq ans aux institutions financières autochtones.

3,5 G$ sont prévus pour la mise en place d’une nouvelle infrastructure de recherche stratégique et d’un nouveau soutien fédéral à la recherche, comprenant 2,4 G$ pour les subventions de recherche de base et pour encourager les talents locaux en recherche de haut niveau.

Le gouvernement réitère l’annonce faite la semaine dernière de 2,4 milliards de dollars pour « renforcer la position du Canada en matière d’intelligence artificielle (IA) », à travers notamment la création du Fonds d’accès à une puissance de calcul pour l’IA et la Stratégie du Canada sur une puissance de calcul souveraine pour l’IA, et d’appuyer l’adoption de l’AI dans l’ensemble de l’économie.

Le gouvernement instaure un nouveau crédit d’impôt à l’investissement de 10 % dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques. Celui-ci est applicable au coût des bâtiments utilisés pour des segments importants de la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques, pour les entreprises qui investissent au Canada.