Les 7 clés pour comprendre Santé Québec
29 mars 2023
Un an jour pour jour après le dépôt de son Plan santé, on connaît enfin le détail du projet de loi de Christian Dubé visant à transformer la gouvernance et à rendre le réseau de la santé plus efficace.
En se réclamant de l’efficacité, le ministre a réussi jusqu’à maintenant à illustrer clairement sa vision – parlant entre autres du recrutement de « top guns » à la tête de la nouvelle entité. Il devra maintenant déployer d’importants efforts de communication au cours des prochains mois en réponse aux nombreuses questions et préoccupations qui seront exprimées. Une solide stratégie de gestion du changement sera également nécessaire pour les organisations touchées par cette énième réforme du réseau.
Comment s’y retrouver dans les dédales d’amendements et d’ajouts d’articles aux lois-cadres en santé ? Voici les clés permettant de comprendre l’essentiel du projet de loi visant à dompter le mammouth de la santé.
1. Révision des rôles
Pour l’essentiel, Santé Québec sera chargé de coordonner les opérations du réseau pendant que le ministère de la Santé et des Services sociaux se concentrera désormais sur les orientations stratégiques et l’évaluation de la performance. On vise ainsi une meilleure coordination au sein du réseau et une meilleure répartition des ressources en misant sur la prise de décision locale.
2. Société d’État
À sa tête, Santé Québec aura une présidence, des vice-présidences responsables notamment des ressources humaines et techniques, ainsi qu’un conseil d’administration dont les 13 membres seront rémunérés, selon le modèle d’une société d’État.
3. Décentralisation
Désormais, les 34 PDG des CISSS et des CIUSSS se rapporteront directement à Santé Québec, et non plus à des conseils d’administration locaux ou à la sous-ministre Dominique Savoie. Qu’advient-il de la grande décentralisation promise dans le Plan santé? On mise sur la prise de décision locale, avec une gestion axée sur la proximité.
4. Sang neuf
L’intention du ministre de la Santé d’attirer des gestionnaires chevronnés afin d’avoir de nouveaux profils à la barre du paquebot de la santé était déjà connue. Le projet de loi ouvre la porte à une révision des échelles de rémunération des hauts dirigeants afin de les rendre concurrentielles avec le secteur privé.
5. Employeur unique
En déclarant que « les colonnes du temple vont shaker », le ministre devait sans doute avoir en tête les dispositions du projet de loi faisant passer de 136 à quatre le nombre de conventions collectives, en plus de fusionner l’ancienneté de tous les employés et de faire primer la compétence sur l’ancienneté pour 15 % des postes. En conséquence, les 375 000 employés du réseau auront désormais un employeur unique, Santé Québec, plutôt que les 34 CISSS et CIUSSS.
6. Gouvernance médicale
Changement majeur dans la gouvernance clinique et médicale : un « directeur médical » prendra la place du directeur des services professionnels, avec le pouvoir de répartir les effectifs sur le territoire, en fonction des besoins. Un directeur médical de médecine familiale remplacera aussi le chef du département régional de médecine générale (DRMG) et un directeur médical de médecine spécialisée s’ajoutera afin de procéder à l’allocation des PREM sur le territoire dans l'objectif d'améliorer la prise en charge.
7. Satisfaction
Le mot « efficacité » est écrit en filigrane du projet de loi, avec l’ambition d’amener un changement de culture au sein du réseau. Un des moyens privilégiés pour atteindre cet objectif est l’obligation de mesurer la satisfaction par rapport aux services reçus. Un comité national des usagers sera mis sur pied avec le mandat d’établir cette pratique.